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Accord utilisateur

Acceptation des conditions

Le présent accord régit l'accès au site goldenpalaces.casino (ci-après « le site ») et son utilisation. Le site est exploité par la S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.168.970 (ci-après « l'exploitant »). L'exploitant agit sous licence de la Commission des jeux de hasard belge : licence en ligne de classe B+ n° 3767, ainsi que licence de classe B n° 3767 pour ses salles de jeux physiques.

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur déclare avoir lu les présentes conditions, les comprendre et les accepter sans réserve. Cette acceptation forme un contrat obligatoire entre l'utilisateur et l'exploitant.

L'utilisateur qui n'accepte pas l'ensemble de ces conditions doit cesser d'utiliser le site. L'exploitant peut modifier le présent accord ; la version publiée sur le site est celle qui s'applique. La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

Utilisation du site

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur doit être majeur selon la législation qui lui est applicable et ne faire l'objet d'aucune interdiction de jeu. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Sont notamment interdits :

  • l'utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • la création de plusieurs comptes ou l'usage du compte d'une autre personne ;
  • la tentative d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux comptes d'autrui ;
  • l'emploi de procédés automatisés, de logiciels d'extraction de données ou de tout moyen visant à fausser le déroulement des jeux ;
  • la fraude, le blanchiment de capitaux ou toute autre activité contraire à la loi ;
  • toute action de nature à perturber le fonctionnement du site ou à porter atteinte à d'autres utilisateurs.

L'exploitant peut suspendre ou clôturer un compte, ou restreindre l'accès au site, en cas de manquement au présent accord ou lorsque la loi l'exige.

Droits d'auteur

Les contenus du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, éléments sonores et vidéos, ainsi que la structure du site, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'exploitant ou à des tiers qui lui en ont concédé l'usage.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur. Il lui est seulement accordé un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et révocable. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les informations non publiques relatives au fonctionnement du site, aux services de l'exploitant ou à ses clients restent confidentielles et ne peuvent être divulguées ou utilisées à d'autres fins que celles prévues par le présent accord.

Exclusion de garanties

Le site et ses services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité. Dans les limites permises par la loi, l'exploitant n'offre aucune garantie expresse ou implicite quant à l'absence d'erreurs, à la disponibilité continue du site ou à son aptitude à répondre à un besoin particulier.

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité. Il ne peut être tenu pour responsable des interruptions dues à la maintenance, à des incidents techniques ou à des événements échappant à son contrôle, notamment les défaillances des réseaux de communication.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume pas la responsabilité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment la perte de données ou la perte d'opportunités. Aucune disposition du présent accord n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, en particulier en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de son compte et de ses appareils. Il s'engage à indemniser l'exploitant, à le défendre et à le garantir contre toute réclamation, tout dommage et tous frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant d'un manquement de sa part au présent accord ou à la loi.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives demeurent applicables.

Droit applicable et juridiction

Le présent accord est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son existence, à sa validité, à son interprétation ou à son exécution relève des juridictions belges compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en faveur des consommateurs.

Si une stipulation du présent accord est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur.

Contact

Pour toute correspondance d'ordre juridique, l'utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : [email protected].

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